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«Les procès environnementaux se sont démultipliés en cinq ans»

Des activistes représentant les femmes seniors face aux risques climatiques, devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Photo: Emanuel Büchler

Cet article a été publié une première fois en allemand par notre partenaire éditorial Higgs.ch.

Le changement climatique amène son lot de procès, comme celui contre Shell récemment. La professeure de droit Helen Keller analyse les difficultés de ce type de procès, et leur lien avec les droits humains.

Higgs.ch — Vous êtes spécialiste des droits humains, et vous avez été pendant près de 9 ans juge de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Qu’est-ce qui vous a mené aux droits de l’Homme?

Hellen Keller — Pendant mes études déjà, il était clair pour moi que je n’allais pas gagner ma vie avec le droit des entreprises. Je voulais m’engager là où je pourrai avoir une utilité sociale. Et quand j’arriverai à la fin de ma vie, je ne veux pas me dire que j’ai passé mon temps sur terre à amasser de l’argent. Ce n‘est pas mon truc. Une autre chose qui a façonné ma vision des droits humains, c’est que je viens d’un milieu modeste: je suis issue de la classe ouvrière de Winterhour.

Est-ce que les droits humains sont plus d’actualité aujourd’hui qu’il y a 50 ans?

Juste après la Seconde Guerre mondiale, ils se sont retrouvés sur le devant de la scène. Ils existaient avant, mais n’avaient jamais vraiment joué un rôle important. On les gardait plus ou moins sous cape. C’est seulement après la Seconde Guerre mondiale que l’on a compris, du moins en Europe, qu’il était nécessaire de retirer aux États un peu de souveraineté pour protéger efficacement les droits humains. Mais il a fallu cette immense catastrophe au milieu du 20ème siècle pour en arriver là. C’est seulement à ce moment qu’il a pu se dégager une unité autour de l’idée d’agir autrement, pour protéger les gens, vous et moi, plus efficacement.

Qu’est-ce qui a changé, depuis cette époque?

Les droits de l’Homme sont très évolutifs, ce qui veut dire que leurs exigences changent rapidement, et ce, parce que la société évolue elle aussi très vite.

Si vous m'aviez dit il y a vingt ans que la protection des données personnelles deviendrait un problème en 2021, je ne l'aurais pas cru. On nous a bien roulé dans la farine: tout ce que nous faisons aujourd'hui est documenté sur nos téléphones portables et peut être surveillé. De nouvelles questions juridiques naissent en raison de progrès technologiques. Nous, les juristes, sommes toujours à la traîne, mais lorsqu'il s'agit des droits de l'Homme, il est particulièrement important de ne pas arriver trop tard.

Ce type de questions nouvelles concerne aussi le changement climatique…

Exactement. Ces cinq dernières années, les procès environnementaux ont explosés dans le monde entier. On le voit bien, des individus, mais aussi des ONG, empruntent le chemin de la plainte parce qu’ils s’aperçoivent que les gouvernements et les parlements ne s’engagent pas assez contre le réchauffement climatique.

Contre qui porte-t-on plainte exactement?

C’est une question très importante. Le réchauffement climatique ne touche pas seulement un État, c’est bien plutôt la communauté des États qui doit réagir de manière unifiée. Certains gouvernements essayent d’ailleurs de s’en tirer avec cette argumentation.

Et est-ce qu’elle fonctionne?

Pas toujours. Il existe un procès célèbre au Pays-Bas, où des activistes de la protection de l’environnement ont poursuivi l’État pour inaction climatique. L’argumentation du gouvernement était la suivante: nous sommes un si petit pays que notre contribution à la protection du climat serait forcément insignifiante. Tel ne fut pas l’avis du plus haut tribunal néerlandais, qui a condamné l’État à faire sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Récemment, on a même vu des procès contre des entreprises sur la question du climat.

Ces cas sont encore plus difficiles. Nous avons les premiers jugements du procès contre Shell, par exemple. Un tribunal – une fois encore, aux Pays-Bas – a donné raison aux défenseurs du climat et obligé Shell à réduire ses émissions. Ce jugement a soulevé certaines critiques parmi les juristes. Shell est une entreprise qui n'est a priori pas liée par les droits fondamentaux et certainement pas par l'accord de Paris sur le climat, qui relève de la responsabilité des États. Mais le tribunal de première instance a déclaré que les obligations internationales font partie du système de responsabilité de droit privé néerlandais. Le tribunal n'a donc pas fondé sa décision directement sur des exigences internationales ou les droits de l'Homme, mais sur une simple norme nationale en matière de responsabilité. Il a interprété cela à la lumière des exigences internationales. Les juges ont donc fait preuve de courage. Au final, ils ont déclaré que Shell a l'obligation de réduire ses émissions mondiales de dioxyde de carbone de 45% d'ici 2030 par rapport à 2019. Mais Shell va certainement porter faire appel de cette décision. Je trouve le raisonnement du tribunal de première instance créatif, et je suis curieux de voir ce que les deuxième et troisième instances auront à dire à ce sujet.

Les jugements rendus en matière d’action climatique sont souvent très différents, pourquoi ?

Ces procès mettent les tribunaux dans une situation difficile, et ils doivent bien peser jusqu’où ils peuvent aller. Cela dépend beaucoup de la manière dont les tribunaux perçoivent leur travail. Je vais vous donner un exemple.

Prenons d’un côté un regroupement d’activistes composé de femmes âgées, les Âinées pour la protection du climat, retoquées par le Tribunal fédéral. Il a en effet considéré que les femmes âgées ne sont pas plus touchées que d’autres catégories de population par le changement climatique. Et cependant, de nombreuses données montrent que les femmes âgées, pendant les canicules, ont une mortalité beaucoup plus élevée que le reste de la population.

Et de l’autre côté?

De l’autre côté, nous avons la Cour constitutionnelle fédérale en Allemagne, qui rend un jugement très long et détaillé en faveur de jeunes activistes environnementaux. Côté allemand, la Cour constitutionnelle a commencé par reconnaître la légitimité de ces jeunes, et le fait qu’ils vont être concernés par le changement climatique. La Cour constitutionnelle a déclaré en substance: si l’on prend au sérieux les pronostics scientifiques, il faut atteindre les objectifs climatiques et renforcer les mesures de protection du climat maintenant, sinon, la génération des jeunes d’aujourd’hui verront leurs droits constitutionnels largement réduits d’ici vingt ou trente ans, car la situation sur cette planète sera bien pire.

D’un côté, nous avons donc un tribunal fédéral qui se met complètement en retrait et estime que ces questions appartiennent au politique. Et de l’autre, une cour constitutionnelle qui considère qu’il faut protéger de manière durable les droits fondamentaux inscrits dans la constitution. Ce sont deux manières totalement différentes de percevoir leur rôle en tant que tribunaux.

La décision de la Cour fédérale a-t-elle pu aussi être motivée par le fait que la causalité entre décès individuels et changement climatique est très dure à prouver ?

Le Tribunal fédéral n'a même pas été jusqu'à chercher à se prononcer de manière substantielle sur la question de la causalité. Il a rejeté la requête des femmes âgées bien avant cela, en termes de droit procédural. Nous avons récemment rédigé une étude sur la manière dont les plaignants devraient argumenter afin qu'ils ne soient pas si simple de rejeter leur plainte climatique. Cette étude sera publiée prochainement.

Vous parlez probablement du projet de recherche sur les droits climatiques que vous menez à l'Université de Zurich. De quoi s'agit-il?

Mon objectif est de montrer quel est le potentiel de ce type de procès environnementaux ou de plaintes. Et jusqu’où les tribunaux peuvent aller sans dériver et prendre des décisions de manière trop «militante». Parce que cela pourrait porter préjudice à la légitimité et à la réputation d'un tribunal.

Est-ce parce que ces procès sont un phénomène relativement nouveau?

Par essence, les tribunaux ne peuvent pas se permettre d’être trop militants. Mais dans le domaine du climat, nous devons faire face à l'absence d'un code de conduite pour les juges lorsqu'ils sont confrontés à des questions scientifiques complexes. Nous le savons également dans d'autres domaines. Dans les cas de faute professionnelle en droit médical par exemple, nous avons également des avis scientifiques des deux côtés.

Mais dans les cas climatiques, le volume de données et de documents est énorme. Le changement climatique fait aussi souvent intervenir des modèles et des prévisions. Nous l'avons maintenant également constaté lors de la pandémie: un tout petit paramètre peut varier et modifier l’évolution générale des chiffres. Nous sommes en train de mener l’enquête: comment les juges peuvent-ils gérer au mieux la prolifération et l’incertitude des données, où doivent-ils prendre du recul et dire qu’une question est trop incertaine? A quel moment doivent-ils considérer que la question relève davantage d'une décision politique, derrière laquelle l’ensemble de la société doit se tenir ?

Que peut-on attendre de ces actions climatique?

Nous n'avons comme élément de réponse que les comparaisons avec le droit de l'environnement. Dans une étude qui n'a pas encore été publiée, nous avons examiné les principales affaires de droit de l'environnement portées devant la Cour européenne des droits de l'homme au cours des vingt dernières années et nous nous sommes demandé ce qui en était réellement ressorti. Le résultat laisse pensif. Il ne peut vraiment pas être question d'activisme de la part des tribunaux.

Votre projet aura-t-il un impact?

Je l’espère. Sur les questions environnementales, nous avons perdu dix bonnes années. Il faut mobiliser tous les acteurs pour prendre de vraies mesures afin d’éviter la catastrophe climatique. Les tribunaux comptent parmi les acteurs qui ont une forte utilité sociale à ce sujet.

En tant juristes, nous souhaitons définir les procédures pour rendre de bons jugement dans ce domaine. Ce qui pourrait vouloir dire que les tribunaux doivent rendre des jugements révolutionnaires. On peut retoquer une plainte. Mais il faut avoir de bonnes raisons pour le faire.

Pour rendre de bons jugements, il faut aussi de bonnes lois, non ?

Qu’est-ce qu’une bonne loi? Qu’est-ce qu’un bon jugement? En définitive, la question est de savoir comment organiser une société qui soit la plus juste possible. Bien sûr, la question de savoir ce qui est juste peut se modifier. Il y a cent ans, les gens ne voulaient pas donner le droit de vote aux femmes, c'était largement accepté dans la société, aujourd'hui, il y aurait bien sûr un tollé. Les loisc hangent. Il ne s'agit toujours que d'une image, d'une approche d'une société aussi juste que possible. Il en va de même pour le changement climatique: il pose à nouveau la question de la justice –  et pour de nombreuses personnes, celle de l'existence même.


Lauréate du Prix Madame de Staël

La professeure de droit Helen Keller est la première femme suisse à recevoir le prestigieux « Prix Madame de Staël » pour la promotion des valeurs culturelles européennes. Le prix est décerné par l'Association des Académies des Sciences et des Humanités en Europe. Helen Keller a grandi à Winterthour et a étudié le droit à l'université de Zurich, où elle a obtenu un doctorat en droit de l'environnement. Depuis 2000, Helen Keller effectue des recherches sur le thème des droits de l'Homme. De 2008 à 2011, elle a été membre du Comité des droits de l'Homme des Nations unies. De 2011 à 2020, elle a été juge à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. Helen Keller est co-auteur du livre le plus emprunté de la bibliothèque de la Cour. L'ouvrage «A Europe of Rights: The Impact of the ECHR on National Legal Systems» retrace l'impact de la Cour européenne des droits de l'homme sur 18 systèmes juridiques nationaux en Europe. En décembre 2020, à 57 ans, Helen Keller est retournée à la Faculté de droit de l'Université de Zurich, où elle est désormais professeur de droit public, de droit européen et de droit international. Elle a également été élue juge à temps partiel à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.